Florence Kieken Oberlé Mens Intui se réserve la possibilité de mettre à jour ou de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Ces conditions générales sont transmises avec le document de contractualisation.
1. Présentation
Mens Intui, marque représentant l’entreprise individuelle Florence Kieken Oberlé, propose et dispense des formations en intra-entreprise en mode présentiel et distanciel, des accompagnements individuels et collectifs en Coaching et en Facilitation favorisant l’intelligence collective.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’applique à toutes les offres de services proposées par Florence Kieken Oberlé, Mens Intui contractualisées entre Florence Kieken Oberlé, Mens Intui et tout client professionnel. (nommé ci-après « le Client »)
Le fait de contractualiser un accord de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.
Le Client se porte garant du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le client reconnait également que préalablement à toute contractualisation, il a bénéficié de toutes les informations et conseils suffisants de la part de Florence Kieken Oberlé, Mens Intui, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. Formation en présentiel et à distance
Les formations proposées se réalisent en intra-entreprise et sont développées sur mesure en fonction du besoin du « Client ». Elle seront exécutées dans les locaux mis à disposition par le Client ou à distance avec l’outil numérique mis à disposition par le Client. Toute formation fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière éditée par Florence Kieken Oberlé, Mens Intui. La facturation se fera après la réalisation de chaque étape.
4. Dispositions communes aux formations
Documents contractuels
Pour chaque action de formation, une convention est établie et adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner après signature et apposition du cachet de l’entreprise Client. En fonction des process du Client, le document de contractualisation peut être un bon de commande. L’attestation de présence est adressée au Client après la réalisation de la formation.
Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à l’initiative du client.
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Florence Kieken Oberlé, Mens Intui et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité, report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 20% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client, report ou annulation communiqué à moins de 15 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
Absence du participant le jour de la formation
Dans l’hypothèse où le participant ne se présente pas le jour de la formation, le coût de la session sera facturée à 100% au Client.
5. Dispositions applicables aux autres offres de services de Mens Intui
Documents contractuels
Florence Kieken Oberlé, Mens Intui fait parvenir au Client un contrat qui doit être retourné, signé par le Client, avant le début de la prestation. Ce contrat et ses annexes décrivent les objectifs visés, le programme des actions et le résultat attendu de la mission. Tout complément d’actions fera l’objet d’un avenant au contrat.
Prix, Facturation et Règlements
Tous nos prix sont indiqués en euros et H.T. Le prix comprend l’intervention et la remise de documentation. Les frais de déplacement et d’hébergement du ou des animateurs ou formateurs, ainsi que les frais de location de salle, de matériel courant (vidéoprojecteur, caméra…), des documentations spécifiques demandés par le Client sont facturés en sus, au réel sur justificatif.
La facturation se fait à l’issue de la réalisation des prestations ou en fin de mois si l’opération se déroule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois.
Le règlement est exigible dans un délai de 30 jours suite à la date de facturation.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois et demie le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Florence Kieken Oberlé, Mens Intui se réserve la faculté de suspendre toute action en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.
Conformément à la loi N°2012-387 du 22 mars 2012, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Force majeure
Florence Kieken Oberlé, Mens Intui ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure outre ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un intervenant, formateur, les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des communications et transports de tout type, l’interruption de l’approvisionnement en énergie ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Florence Kieken Oberlé, Mens Intui.
Propriété intellectuelle
Le client, Florence Kieken Oberlé, Mens Intui, et l’intervenant, formateur en charge, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation. Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération. Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de la partie propriétaire. Toutefois, Florence Kieken Oberlé, Mens Intui et l’intervenant, formateur se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produits sans identification de destinataires précédents.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Florence Kieken Oberlé, Mens Intui en application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Florence Kieken Oberlé, Mens Intui pour les besoins des dites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Florence Kieken Oberlé, Mens Intui.
Attribution de compétences
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL quel que soit le siège ou la résidence du Client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Florence Kieken Oberlé, Mens Intui qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.